CR Janvier 2010 - Altervox

Compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2010

Le maire excuse 3 conseillers absents : Mmes Bréhune, Thézé, M. Piron

1) Approbation du compte-rendu du CM du 14/12/2009 (20h17)

Aucune remarque n'est faite mais M. Lefeuvre tient à préciser que pour le point 16 dans le compte-rendu d'Altervox il n'a jamais dit que l'acquisition du chemin privé de la Métairie Neuve était une bonne nouvelle parce que cela devenait une charge pour la commune et qu'il était disponible pour en parler.

De fait M. Lefeuvre n'a pas dit directement que la proposition de M. Porteu de céder ce chemin privé à la commune était une bonne nouvelle. Il a précisé que c'était le dernier chemin privé existant dans la commune qui dessert une exploitation agricole.

Par contre en présentant le point suivant au sujet des chemins de la Hamelinais et de Casset pour lesquels une facture de 4700 euros était présentée pour des travaux non demandés par la commune, il l'aborda en disant : « moins bonne nouvelle »...Nous prenons acte de la réaction de M. Lefeuvre et nous nous excusons de ce petit écart d'interprétation.C'est M. Tertrais qui fit remarquer alors que cette acquisition représentait des frais pour la commune.

A la suite de la remarque de Eric Lefeuvre, le maire déplore en parlant des compte-rendus d'Altervox : « des propos désobligeants tenus par des gens pour qui c'est plus facile de dire des insanités que d'être élus ». On appréciera la noblesse de tels propos.....

2) Contrat de capture et de gestion de fourrière animale : renouvellement (20h20)

Cela concerne les animaux errants, dangereux. Le contrat précédent liait la commune et Chenil Service. La redevance est de 0,704 euro par habitant et par an, pour un contrat de 4 ans à venir, ce qui fait une somme de 1657,22 euros HT. M. Tertrais fait remarquer que c'est dommage que Chenil Service soit le seul et il serait bien qu'on s'associe à la Communauté de Communes pour cela.

Il y a eu 9 interventions en 2009, 13 en 2008 et 13 en 2007.

3) Espace Jeunes : demande d'une aide financière pour l'acquisition de jeux extérieurs (20h24)

Un projet dont le montant s'élève à 2408,67euros (achat de jeux extérieurs). Il est possible d'avoir une subvention de la CAF à hauteur de 30 %. Mr Tertrais précise que malgré la subvention il restera 70% à la charge de la commune . Mr Duteil dit que 2000 euros sont budgétés à ce sujet. Mr Tertrais dit que ce n'est pas parce que il y a une subvention qu'il faut faire des dépenses, propos avec lesquels Mme Houée Pitois est tout à fait d'accord.

4) Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Canton de Montfort sur Meu (20h30)

Suite à la décision du Préfet de créer une entité unique départementale et à la suite d'une délibération du CM approuvant la dissolution du Syndicat cantonnal, il est nécessaire de prendre plusieurs délibérations concernant les transferts d'actifs, passifs s'il y en a.

Pour ce qui concerne les excédents de clôture tant au niveau Investissement que Fonctionnement, ils seront versés aux communes du canton de Montfort au prorata de la population des communes . Pour ce qui concerne le passif : il n'y a pas de passif.

Le SIE de Montfort alloue gratuitement les terrains qui concerne 3 sites : 2 à Iffendic et 1 à Bédée.

Pour ce qui concerne divers matériels dont de l'informatique, ceux-ci ayant une certaine vétusté un certificat de réforme sera établi. Pour les archives qui étaient conservées à Talensac, elles seront transmises au SDE

Vote à main levée : Pour 16

Abstentions 0

Contre 0

5) Déclaration d'intention d'aliéner (20h35)

L'étude de Me Moins signale la vente d'une maison 1 rue des Genêts sur la parcelle A1176 d'une superficie de 499 mètres carrées. M. Perriniaux fait observer que la commune n'a aucun intérêt à préempter

6) Convention de partenariat pour la réalisation d'actions de formation de perfectionnement ou de professionnalisation dans le cadre d'une union de collectivités – année 2009 (20h37)

3 agents ont bénéficié d'une action de formation aux premiers secours pour un montant de 160 euros. Il s'agit de valider une convention de partenariat avec le Service de Formation. Cela concerne des formations sur les attitudes de postures à avoir dans le cadre du travail, la sécurité, la conduite d'engins...
Pour la formation aux premiers secours un recyclage d'une journée a lieu tous les 2 ans.

7) Régime indemnitaire du personnel communal (20h45)

C'est une proposition qui est faite au CM d'avoir pour l'IAP et l'Indemnité pour heures supplémentaires un coefficient de majoration de 1 à 8 pour éviter de prendre une délibération à chaque fois.

8) Réorganisation des services administratifs de la Mairie (20h50)

La mairie sera fermée le jeudi après midi à compter du 16 février 2010 . Il n'y aura pas d'accueil téléphonique, un répondeur sera en place

Informations (20h53)

A la suite de la mise en place du radar pédagogique dans le sens Montfort – Talensac, 1344 véhicules par jour sont passés avec une moyenne kilométrique de 48, 62 km/h.

38% des véhicules passent en dessus de 50 avec des pointes supérieures à 80 km/h

9) Questions divers

M. Lefeuvre présente une demande assez urgente de la SAUR au sujet du relevage d'un tampon rue de Montfort qui est 13 centimètres en dessous du bitume. Cela représente une dépense de 1180 euros.

M. Lefeuvre présente également la demande du Syndicat du bassin versant du Meu pour l'acquisition de 6 cages supplémentaires pour le piégeage des ragondins.
En achat groupé, chaque cage revient à 50 euros alors qu'elle coûterait 75 euros par unité.

Mme Houée Pitois signale une réunion de la commission Communication mercredi prochain

M. Guérin parle d'une réunion le 18 janvier

M. Duteil signale que le renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes se fera le 1er février

Pour les Bâtiments Communaux et l'Urbanisme, M. Perriniaux donne une date de réunion le 19 janvier

M. Toti transmet au CM les remerciements d'une dame de Talensac pour la réception de son cadeau.

21h15 : le Maire clôt la séance du CM de ce jour