CR Mars 2008
Notre compte-rendu du conseil municipal de Talensac du 20 mars 2008
Absent excusé : Mr Ihuello
I : Le maire signale que le CR du conseil du 15 mars destiné à élire le maire et les adjoints est disponible. Le conseil n’a pas à approuver ce CR.
II : Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à prendre avant le 22 mars. Mr Bohuon donne la parole à mr Perriniaux adjoint à l’urbanisme (spécialiste en la matière dixit le maire).
Cette DIA concerne un terrain de 8000m² appartenant à Mr Gloux et situé au Ménage et qu’un lotisseur se propose d’acheter.
3 possibilités :
§ Soit la municipalité l’acquière avec la possibilité de faire 12 lots + 10% d’espaces verts + voiries pour la somme de 300.000 euros (aménagements) + 60.000 euros (achat terrain) + ? (frais) (nous n’avons pas accès à tous les chiffres) les données sont HT
§ Soit la municipalité l’achète et propose 2 lots à un lotisseur social (soit pour faire du locatif soit pour accession à la propriété sociale), ceci dans l’objectif d’être débouté par le lotisseur se portant acquéreur
§ Soit la mairie ne met pas son droit de préemption et laisse l’aménageur l’acquérir
Il faut décider ou non la préemption pendant ce conseil. Y a-t-il rentabilité ?
Mr Toti : comment la mairie s’engage-t-elle financièrement ?
Mme Houée-Pitois : il faut 70.000 euros pour l’achat du terrain ; on peut le faire. Pour les aménagements, on verra plus tard.
Mr Bohuon : ça rentre dans le PLU ; c’est une zone 1AU à un tarif correct et attractif
Mme Houée-Pitois : c’est pas cher ; ça va ramener des finances pour la commune
Mr Perriniaux : la vente des lots permettrait d'apporter des liquidités à la mairie dans le but d'aménager des lagunes vertes.
Mr Lefeuvre : mais faut voir si c'est rentable pour la mairie.
Préemption avec 2/12 logements sociaux
Pas de vote (papier ou à main levée). Brouhaha pour accord, consensus
Une personne (Mme Rouply) à timidement levé le doigt pour un vote papier. Le maire n'en a pas tenu compte il est très vite passé au point suivant.
III : Désignation des membres des commissions
Mr Bohuon signale que le maire est membre de droit de toutes les commissions communales
Commission budget-finances (rien n’était préparé)
Mme HOUEE-PITOIS
Mr Tertrais
Mr Guérin
Mme Gautier
Mme Brehune
Mr Bohuon
Commission structures jeunes (petits filous, CLSH, espace jeunes, conseil municipal des jeunes)
Mr DUTEIL
Mme Rouply
Mme Gautier
Mr Bougeard
Mme Thézé
Mr Ihuello
Mr LEFEUVRE
Mr Leborgne M.
Mme Martinez
Mr Piron
Mr Tertrais
Mr Leborgne H.
Mr GUERIN
Mme Rouply
Mme Brehune
Mme Thézé
Mr Bougeard
Mr Guérin fait remarquer qu’il faut 2 représentants maximum du CM au conseil d’école
Mr Bougeard est d’accord pour être délégué avec Guérin
Mr PERRINIAUX
Mr Guérin
Mr Ihuello
Mr Tertrais
Mr Piron
Mr Bougeard
Mr Leborgne H.
Rajout du terme urbanisme dans la commission
Mr LEFEUVRE
Mr Bougeard
Mr Toti
Mr Grosset
Mme Martinez
Mme Houée-Pitois
Mr Lefeuvre : le terme agriculture doit être intégré au nom de la commission
Mme HOUEE-PITOIS
Mme Gautier
Mme Thézé
Mme Brehune
Mr Toti
Mr Tertrais
Mr Leborgne M.
Commission d’appel d’offre pour les marchés publics : son rôle est de choisir les entreprises à retenir. Pour les communes <3000ha, cette commission comprend le maire + 3 conseillers + 3 suppléants. Cette commission est souveraine. Le choix est présenté au conseil municipal qui ne peut qu’entériner
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Titulaires (3) |
Suppléants (3) |
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Mr Grosset |
Mme Houée-Pitois |
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Mr Leborgne M. |
Mr Perriniaux |
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Mme Martinez |
Mme Rouply |
CCAS : il faut 8 membres élus (maximum) au conseil municipal + 8 membres nommés par le maire
Elus :
Mme HOUEE-PITOIS
Mr Toti
Mme Thézé
Mr Leborgne M.
Mme Martinez
Mr Duteil
Brehune
Désignation des délégués au sein des structures intercommunales
Montfort Communauté (réunion tous les 2 mois)
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Titulaires (3) |
Suppléants nominatifs (3) |
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Mr Bohuon |
Mr Perriniaux |
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Mr Pitois |
Mr Tertrais |
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Mr Guérin |
Mr Lefeuvre |
Mr Bohuon signale que le nombre de délégués a évolué (en fonction du nombre d’habitants dans les communes) :
Montfort :7
Bédée :5
Iffendic :5
Breteil : 5
Plemeuleuc : 4
Talensac : 3
La Nouaye : 2
Saint Gonlay : 2
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Titulaires (2) |
Suppléants (2) |
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Mr Perrinaiux |
Mr Guérin |
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Mr Leborgne H |
Mr Leborgne M. |
Syndicat Intercommunal d’équipement scolaire du second cycle du second degré du secteur de Montfort (pour financer les aménagements du lycée R. Cassin)
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Titulaires (2) |
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Mme Brehune |
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Mr Guérin |
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Titulaires (2) |
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Mr Lefeuvre |
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Mr Toti |
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Titulaires (2) |
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Mr Ihuello |
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Mr Leborgne M. |
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Titulaires (3) |
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Mr Bohuon |
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Mr Bohuon : A compléter plus tard
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du secteur centre-ouest (SICTOM
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Titulaires (3) |
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Mr Bohuon |
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Mme Rouply |
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Mr Leborgne M. |
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Titulaires (1) |
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Mr Lefeuvre |
Comité des Œuvres sociales (COS) : 1 réunion/an
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Titulaires (1) |
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Mme Gautier |
Mme Houée-Pitois : c’est comme un comité d’entreprise pour le personnel communal
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2 membres appelés à représenter le maire |
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Mr Guérin |
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Mr Tertrais |
Mr Bohuon : donne son avis sur les agrandissements de supermarchés (il n’y en a pas à Talensac)
IV : délégations consenties par le conseil municipal au maire
Ce qui existait au conseil municipal précédent
V : Indemnités du maire et des adjoints
Le maire peut recevoir une indemnité maximum de 43% de 3741,25 euros brut (mensuel)
Les adjoints peuvent recevoir une indemnité maximum de 16,5% de 3741,25 euros brut (mensuel)
Les indemnités sont adoptées par le silence
VI : Comptes de gestion 2007 pour le budget commune et le budget assainissement
Le percepteur a approuvé
VII : Actualisation des coûts de contrôle des installations d’assainissement non collectifs par SOGETI en attendant les marchés.
Mr Bohuon : le conseil général donne des subventions aux particuliers en fonction d’un barême. Peu de personnes doivent en bénéficier. Il faut donc passer pour l’instant par la SOGETI. On a jusqu’en 2012 pour la mise aux normes
VIII : Délibération pour l’achat et la vente des chemins communaux.
La préfecture demande que le nom chemins communaux soit remplacé par chemins ruraux et que les prix d’achat/ vente soit fonction de classement des chemins (0,30 euros/m² à 0,50euros/m²) alors que jusqu’à maintenant le prix était de 0,40 euros /m² quel que soit le chemin.
(pas de délibération nette)
IX : questions diverses
Mr Bougeard expose l’état d’avancement du Pedibus :
La FCPE met en place un pédibus (Mrs Bohuon et Guérin : il faut voir pour la réalisation technique avec P. Robert qui est en congés) Le but est de désengorger le parking. C’est un projet de développement durable auquel il tient.
Deux circuits sont prévus : 1 à l’est (les vignes, bas-bourg) et 1 à l’ouest (lotissement prés du château d’eau) en empruntant le moins de route possible. Mr Bougeard demande si la mairie peut financer des gilets fluorescents pour les accompagnateurs et si elle peut prendre en charge l’assurance pour l’ensemble des accompagnateurs.
C’est OK
Il faut 4 accompagnateurs (2 par circuit si le nombre d’enfants est inférieur à 15)
La FCPE propose une réunion d’information le 9 avril à 20h30 salle Judicaël pour informer les personnes intéressées. Le Pédibus doit se mettre en place (expérimental) du 8 mai jusqu’à fin juin matin et soir et pendant 4 jours par semaine
Cette démarche a demandé 1,5 an de travail
Mr Bohuon demande à ce que 50% de l’indemnité de Mr Duteil soit reporté sur Mme Houée-Pitois (argument : la communication n’est pas dans la commission structure jeunes mais dans la commission information ; ça s’est déjà fait avant) (pas de réaction)
le nettoyage de printemps est reporté au 5 avril suivi d’un casse-croûte
le prochain conseil municipal aura lieu le 14 avril et portera sur le budget
Mr Grosset :
§ il y a un nid de chenilles processionnaires dans un pin ; il faut l’enlever
§ le club des anciens organise un bal le 17 avril au profit des la maladie d’Alzheimer : Peut-on avoir la salle gratuitement ? OK
§ les anciens occupent la salle tous les jeudis après-midi durant l’hiver jusqu’au mois d’avril. Puis une semaine sur 2. Est-il possible de l’occuper toutes les semaines pour ceux qui ne marchent pas et qui veulent jouer aux cartes….. et les employés communaux peuvent-ils enlever les tables (qui seront installées par le club) le soir (vers 17h-17h30) ?