CR Février 2009
Notre compte-rendu du conseil municipal de Talensac du 16 février 2009
Absents Mme Rouply, Mme S Bréhune, Mrs A. Piron et H. Bougeard
3 pouvoirs
Le conseil débute à 20 heures
Questions à l’ordre du jour :
I): Compte-rendu de la réunion du 8 décembre 2009 :
Mr Bohuon : Avez-vous des observations à faire ? Le CR vous a été donné en même temps que la convocation au CM.
Mr Toti : au sujet du paragraphe concernant le syndicat du Meu : je voudrais apporter un rectificatif quant au temps employé : il faut utiliser le futur car les travaux cités ne seront effectués qu’au printemps.
Moulin de la Bédoyère : solution trouvée, travaux prévus, réouverture au printemps prochain ( ?)
II) : Décisions du Maire (20h05)
· Travaux d’entretien du four par l’entreprise Thyrode : (joint de la porte à changer) pour la somme de 469,82€ TTC
· SDU de Locminé pour un but de basket pour la somme de 861,12€ TTC
· Acquisition (Espace Emeraude) d’une tronçonneuse pour la somme de 256,60€ TTC
· Acquisition ( Ecotel ; Vezin le Coquet) de vaisselle pour le restaurant scolaire pour la somme de 425,88€ TTC(assiettes, plats, saladiers..)
III): Tévildec : renouvellement de la convention multiservices (20h07)
Dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles d’Ille et Vilaine, la convention avec Tévildec arrivant à échéance, la société propose de renouveler l’adhésion pour la période 2009-2012. Cela concerne les taupes, les chenilles urticantes, les organismes nuisibles, les ragondins, les fouines, les corneilles. Elle apporte également des conseils aux élus. Cela représente 95€ TTC pour 2009.
Mr M.Leborgne : et les particuliers ?
Mr Bohuon : C’est intéressant pour la commune, c’est gratuit pour les administrés
Mr Toti : pour les chenilles urticantes, j’ai été obligé d’abattre 2 pins. Il ne faut pas se contenter de traiter individuellement mais il faudrait faire un traitement général pour éviter la prolifération. C’est un problème à traiter de façon globale. Il faut traiter la commune entièrement par avion.
IV) : Assurance « dommages aux biens » : avenant n°0003 (20h10)
Mr Bohuon : Nécessité de réactualiser la superficie des bâtiments communaux qui est passée à 6639 m² au 1er janvier 2009, le supplément étant dû à la salle Judicaël (66m²) ; Cette salle peut accueillir 66 personnes (1m² par personne)
V) : Adhésion au Comité des Œuvres Sociales d’Ille et Vilaine (20h11)
Mr Bohuon : Aide matérielle et morale aux familles, agents, et retraités des collectivités territoriales
Convention avec modalités d’adhésion
Engagements :
Il faut un correspondant local + un suppléant + un délégué parmi les élus et régler une cotisation.
Cotisation annuelle de 2367.00€
Déléguée élue : Mme Gautier (choix avant le conseil)
Des questions par rapport à ça ? pas d’objection ?
VI) : Convention de classement des archives communales (20h13)
Mr Bohuon : A partir de maintenant il n’est plus possible de poursuivre la convention par avenant.
Il faut refaire une nouvelle convention. Pour poursuivre le classement des archives (prestation de 3 jours tous les deux ans) il faut compter pour 2009,, 153€ par jour auxquels il faut ajouter des frais divers tels cartonnages etc…+ frais de fournitures). Le classement a lieu tous les 2 ans
Pas d’objection ?
VII) : Commission Intercommunale d’Accessibilité : désignation d’un élu référent (20h15)
Mr Bohuon : Il y a des représentants des communes et des associations.
Y a –t-il une personne qui veut être référente ?
Mr Toti : je pense que ça va de soi
Mr Bohuon : pas d’objection à ce qu’on nomme Bernard Toti ?
VIII) : Syndicat intercommunal du Bassin Versant du Meu : modification des statuts (20h17)
Mr Bohuon : Depuis le 10 Décembre 2008, il y a 6 vice-présidents (au lieu de 4 avant)
Nous avons 3 mois pour nous prononcer sur ce changement de statut.
Est-ce que vous voyez un inconvénient à ce qu’il y ait 6 au lieu de 4 vice-présidents ?
Mr Lefeuvre : Le bassin versant c’est 64 communes
Mr Bohuon : ils sont déjà élus (Pierre Moisan à Cintré).
Le bureau se compose des vice-présidents des différentes communes adhérentes
Pas d’objection ?
IX) : Vote des taux d’impositions 2009 (20h20)
Mme Houée-Pitois : le conseil doit déterminer le taux d’imposition
Mr le Maire propose le même taux pour 2009 :
Taxe d’habitation : 14,93%
Taxe foncière bâti : 15,58%
Taxe foncière non bâti : 50,69%
Mr Toti est d’accord pour ne pas augmenter le taux car c’est conforme à ce qui avait été annoncé pendant la campagne
Mr Bohuon : Le conseil général a réuni les maires et a annoncé qu’il allait diminuer ses subventions aux associations et aux communes. Il diminue également ses dépenses en communication.
Dans les années à venir, le conseil général augmentera les impôts.
Pour Talensac, la base est relativement faible. Pour pouvoir avoir des rentrées conséquentes, il faudrait que l’on augmente les taux de façon importante. Mais pour cette année 2009, on reste à l’identique. La base est relativement faible à Talensac et il faudrait augmenter de façon conséquente pour dégager une recette suffisante.
Si on augmentait ce serait impopulaire et« Cela ferait faire de la mousse à certains pour pas grand-chose : on ne leur donnera pas ce plaisir là ! » (il mousse tout seul).
X) : Commune : compte administratif 2008 (20h25)
Mr Bohuon : Pour cette opération le maire doit sortir ; c’est ce qui s’est passé l’année dernière (dés fois que le maire se serait servi, on ne sait jamais !)
Mme Houée Pitois : signale que la commission finance a été élargie au conseil municipal auparavant et présente les chiffres qui les chiffres sont assénés à vitesse grand V ; aucun document sur l’écran du vidéo-projecteur
Avez-vous des questions ?
On a bien travaillé sur ces différents documents (elle n’a pas besoin de le dire qu’ils ont travaillé avant, on n’est pas con, tout est fait pour que le public ne puisse suivre)
Mr Toti : on a eu le temps d’’étudier (les consignes sont bien passées)
Mme Houée-Pitois : Vote : qui est contre ? qui s’abstient ? Je considère qu’il est adopté
Le maire revient.
XI) : Budget commune : affectation du résultat (20h29)
Les chiffres sont assénés à vitesse grand V ; aucun document sur l’écran du vidéo-projecteur
XII) : Budget commune : vote du budget primitif 2009 (20h30)
Les chiffres sont assénés à vitesse grand V ; aucun document sur l’écran du vidéo-projecteur
Mme Houée-Pitois : Voilà pour la proposition du budget 2009. On ne réalise pas d’emprunts ; même attitude que l’année dernière. Emprunts 0 ; On n’a pas fait d’emprunts pour rembourser les emprunts.
Mr Bohuon : Il n’y a donc pas eu d’emprunts pour rembourser les emprunts comme cela a été dit. On considère que le budget est voté
Ca parait synthétique. Le percepteur a été sollicité mais cette année il est très pris et n’a pas pu venir.
XIII) : Assainissement : compte administratif 2008 (20h36)
Le maire ressort.
Les chiffres sont toujours assénés à vitesse grand V ; aucun document n’est toujours disponible sur l’écran du vidéo-projecteur (on se demande à quoi sert cet écran allumé où l’on peut voir depuis le début du conseil : Conseil municipal du 16 février 2009
Mme Houée-Pitois :
Les chiffres sont assénés à vitesse grand V ; aucun document sur l’écran du vidéo-projecteur
comme on a pu travailler, vous avez en mémoire les infos.
S’il n’y a pas de questions…
Qui vote contre ? qui s’abstient ?
Le budget 2008 est adopté
Le maire revient.
XIV) : Assainissement : affectation du résultat (20h40)
Les chiffres sont assénés à vitesse grand V ; aucun document sur l’écran du vidéo-projecteur
XV) : Assainissement : vote du budget primitif 2009 (20h43)
Les chiffres sont assénés à vitesse grand V ; aucun document sur l’écran du vidéo-projecteur
Mr Bohuon : avez-vous des questions ?
Je considère que le budget est adopté et voté sans qu’il n’y ait aucune question posée par les conseillers.
( 20h47) 5mn pour que Le conseil signe le budget
Mme Houée-Pitois : les subventions aux associations seront votées au prochain conseil. L’enveloppe est définie et tout doit rentrer dedans. On n’a pas prévu de baisser le montant attribué aux associations contrairement au conseil général (-10°/o aux collectivités.)
XVI) : Gratification d’un stagiaire (20h52)
Noël Bertin a été en stage. Je propose de lui verser une gratification (50€/mois). Pour 3 semaines de stage ( 50X3/4)€ ???
??? : C’est un stage de quoi ?
Mr Guérin : Affecté auprès du cuisinier : cuisine, couvert, mise en place…Il vient par le biais de son école ; il fait un excellent travail, il est autonome.
Secrétaire : Il prépare un CAP d’agent polyvalent de restauration
XVII) : Cantine : entretien du lave-vaisselle THIRODE 1060 (20h54)
Mr Guérin : Il faut changer la résistance (140€) et mettre un adoucisseur d’eau (737€) car l’eau est calcaire pour la somme de 1373,63€. Le lave-vaisselle a 3 ans
Mr Tertrais : quelle est sa durée de vie ?
Mr Guérin : en moyenne 10 ans
Mr Tertrais : Ont-ils proposé un contrat d’entretien ? C’est à négocier avant de signer .si la résistance coûte 140 euros est il utile de contracter ce contrat d’entretien ( pour 3 ans),il faudrait négocier le prix avant de faire les travaux de changement de résistance .
Mr Toti : il y a des produits pour adoucir
Mr Guérin : mais la résistance est dans l’eau et est complètement entartrée.
Mr Bohuon : On reporte la décision et on revoie pour le contrat
Mr Guérin : on ne connaît pas la durée de vie de l’adoucisseur ; il ya 251 euros de main d’œuvre et de déplacement.
Mme Martinez : on peut mettre en concurrence ?
Report de la décision
XVIII) : Aménagement « rue de la Hunaudière » : mission d’étude (21h)
Mr Lefeuvre : Choix du cabinet utraconcept ?? à Cesson Sévigné pour lancer l’étude sur la réalisation de la voirie allant de la salle polyvalente à la rue de St-Péran pour la somme de 2990€
On a déjà travaillé avec ce cabinet (rue de st-Péran). Le lotissement du Landier doit être terminé avant. Les travaux ne seront pas réalisés tout de suite.
Mr Toti : c’est ce cabinet qui a fait des erreurs rue de St-Péran ?
Mr Lefeuvre : oui, il y avait de l’eau sur le terrain des riverains. Il faut répondre aux 9 autres cabinets.
Il faut s’y prendre à l’avance pour être prêt lorsque le lotissement sera terminé fin 2009
Si tout le monde est d’accord ?
Demande d’un riverain pour qu’un alignement soit réalisé (ancienne maison Duval)
Mr Bohuon : d’accord ?
XIX) : Etude préalable à la valorisation des boues de la station d’épuration (21h03)
Mr Bohuon :
La mission de la SAUR est de trouver un terrain (ici ou à Monfort) pour accueillir les boues.
Les boues sont relativement chargée de métaux lourds.
On analyse les sols mais aussi les boues.
Les boues sont enlevées deux fois par an
25 t (1000m3) de matières sèches sur 60 ha (20ha par an sur 3 ans)
Coût :
Analyse des boues : 250€
Etude du contexte : 93€25
Prospection : 1443 €
Recherche de solutions alternatives, cartographie des sols, étude pédologique ( ?), analyse du sol…510€
Avant, on traitait avec GES (labo indépendant de Liffré).
Aujourd’hui, c’est la SAUR : c’est le jackpot pour elle (elle est juge et partie).
Mr Lefeuvre : L’agriculteur qui récupérait les boues d’épuration est en retraite. Un autre agriculteur a repris les terres. Le dossier est confié à la SAUR pour la somme de 4822€.
C’est un agriculteur de Mordelles qui a repris les terres et la station d’épuration de Montfort peut accueillir les boues.
Les boues sont chargées de métaux lourds. L’analyse des boues est faite tous les 3-4ans
Les boues sont enlevées 2 fois /an au printemps et à l’automne.
Dès qu’il y a changement de propriétaire il faut revoir le plan d’épandage car il n’est pas certain que le nouveau repreneur puisse accepter à l’identique l’ancien plan d’épandage.
La SAUR doit en tout état de cause trouver une solution et la proposer à la commune. 60ha sont nécessaires pour accueillir les boues.
La station d’épuration de Montfort peut accueillir aussi les boues.
L’ancien agriculteur recevait les boues depuis 1996
Mr Toti : cette étude doit participer à un plan général ?
Mr Bohuon : non (puis il lit le détail du coût financier) pour 25Tonnes de MS sur 60ha sur 3 ans
Mr Lefeuvre : Ah je comprends mieux car il n’a pas 60ha
Mr Bohuon : avant le suivi était confié au GES (Liffré). Le nouveau contrat d’affermage de la SAUR s’est réservé la gestion des boues. On s’est fait avoir
XX) : La Saudrette : aliénation d’un délaissé de chemin rural (section C du cadastre) (21h16)
Mr Lefeuvre : Au profit de Mr Le Pen pour 200€ + ou- 10% pour le terrain de 409m²
Nous avons déjà vu en conseil et nous avons retenu 0,48€-10% soit 0,432€/m²
XXI) : Les Aubiers : aliénations de délaissés de chemin rural et classement dans la voirie communale (21h20)
Mr Lefeuvre : Avis favorable du commissaire enquêteur qui a cependant assorti son rapport de quelques observations. Erreur au niveau du métrage.
Les frais du commissaire sont pris en charge par les communes ; seuls les frais de géomètre sont à la charge des acquéreurs. Le prix est de 0,50 ou 0,45€/m².
Le chemin communal est à faire. Estimation des services techniques : 50000€
La commune récupère les gravats du chemin privé pour faire le chemin d’exploitation agricole de M Siméon Legendre., car on ne peut pas les mettre pour la réalisation du chemin communal. Les entreprise n’en voudront pas.
XXII) : Questions diverses (21h30)
Mr Lefeuvre : comme je suis arrivé en retard pour l’approbation du CR du 8 décembre 2008, je voulais apporter un rectificatif pour le Téléthon. Ce n’est pas 1600€ qu’a rapporté la vente des gâteaux de l’école du chat perché mais 160€
Mr M. Leborgne : Ah je me disais
C’est étonnant que tout le monde ait approuvé sans voir l’erreur (on ne peut qu’être dubitatifs )
Mr Lefeuvre : Un élu de Bréal sous Montfort propose de faire un échange entre élus pour les jurys du concours des maisons fleuries.
Grand débat pour savoir s’ils choisissent les élus à la place des professionnels (qui sont des bénévoles)
Mme Martinez : on n’est pas les mieux placés, les professionnels savent comment choisir ….. ils ont une grille, des critères bien spécifiques …..
Chacun réfléchit. On peut mettre des élus et des professionnels
Mr M. Leborgne : ca pourrait faire des ???
Mr Lefeuvre : Il faudrait mettre une commission en place ; qui veut en faire partie
Mr Lefeuvre : il faudrait aussi une commission pour le feu d’artifice
Mr Bohuon : Il faut faire une commission animation
Mr Lefeuvre : Qui veut en faire partie ?
Mme Thézé : moi
Mme Houée-Pitois : moi aussi
Mr Bohuon ??? : pour les maisons fleuries, chacun réfléchit. On a encore le temps , jusqu’en Juillet
Mr H. Leborgne : Les travaux de la route de Breteil ?
Mr Lefeuvre : c’est fait la semaine dernière
Il y a eu un lâcher de poisson à l’étang du Guern lundi dernier
Mr Perriniaux : c’est pour ça qu’on entend (ou voit ???) les hérons
Mr Duteil : Le conseil municipal jeunes. Les élections ont eu lieu le 2 février. Il y avait 115 inscrits, 88 votants. Il y a eu 10 élus. On en voulait 15. On va voir avec les enfants si on peut en ?????
La 1ère réunion aura lieu le 7 mars. On fera la photo avec les enfants et la commission jeunesse sur les marches de la mairie avec Mr le maire
Association des parents d’élèves : vente de livres(Un fil à la page Bréal S/Montfort ?) : 1700€ de bénéfice. Dont 9% versés à l’APEP, remis 160€ à l’atelier du midi (je pense que décision est laissée aux responsables selon leurs besoins spécifiques) (bons d’achat pour jeux ou livres) ???????
Mr Perriniaux : les gouttières de la salle des sports ont été refaites. Le toit est maintenant étanche . Les travaux sont terminés.
Réunion d’urbanisme le 25 février pour l’aménagement du terrain Patis-Fauvel
Mr Lefeuvre : commission voirie le 28 février
Mr Bohuon : Dans le cadre du béguinage, Habitation rurale se retire du projet. ( lecture de la lettre de désistement), le dossier sera peut-être transféré à Habitat français 35. Réunion prévue avec Mr Fontaine et Mr Joseph le Lez maire de Breteil et administrateur Habitat 35.
Mr Bohuon : Questions des conseillers ?
La séance levée (21h46)