CR Mars 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2009

Absents excusés : Mrs Bougeard (donne un pouvoir au maire) et Piron

Ordre du jour :

1. Approbation du CM du 16 février 2009

2. Location de salles : versement des acomptes

3. Association Régionale des Collectivités Territoriales (ARIC° : désignation d'un délégué

4. Vote des subventions

5. Questions diverses

La séance commence à 20h10

Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal Jeunes les membres du CM

Mr Duteil présente le CMJ qui est composé de 5 élèves de CM2 et 5 de CM1.

Il en manque 3 qui ont eu des voix aux élections du CMJ qui ont eu lieu le 2 février. Anne Le Galloudec est l'animatrice du CMJ

Le 27 février 2009 avait lieu à la Communauté de Communes de Montfort l'inauguration de l'antenne Europe en présence de Mme Hutin Présidente de la Maison de l'Europe et de Mme Lefrançois Députée Européenne.

Mr Bohuon avait demandé à 2 élus du CMJ d'aller à cette inauguration pour recevoir le drapeau européen qu'ils ont remis au Maire de Talensac lors d'une cérémonie le samedi 7 mars.

La première réunion du CMJ a eu lieu le 7 mars et la prochaine aura lieu le4 avril 2009, le CMJ se réunissant le premier samedi du mois de 10h30 à 11h30

1. Approbation du CM du 16 mars 2009

Le Maire demande s'il y a des remarques particulières et en l'absence de remarques le compte rendu est signalé adopté par le Maire lequel demande de rajouter 2 points à l'ordre du jour

• délibération au sujet de la station d'épuration

• demande de raccordement au tout à l'égoût demandé par Mr et Mme Gilet

1. Location des salles : versement des acomptes

La Trésorerie demande que le versement d'acompte soit indiqué sur les conventions de location des salles polyvalente et Judicaël ce qui entraine la modification de la délibération du 12 décembre 2008 en incluant le montant du versement d'acompte pour un montant de 61 euros.

1. ARIC : désignation d'un ou une délégué(e)

Mme Houée signale qu'elle avait pris ce mandat de déléguée en début de mandat. Ce rôle de délégué qui n'est pas obligatoire n'en est pas moins important puisqu'il fait le lien avec l'ARIC pour trouver des formations qui intéressent le plus grand nombre. Ces formations sont entre autres intéressantes pour les nouveaux élus et au cours de l'année passée plusieurs ont eu l'occasion de participer à ces formations qui sont en plus intéressantes pour la commune puisqu'elles sont gratuites. Certaines demandes de l'an passé n'ont pas eu de suite et un CM signale que les convocations arrivent tard : le jeudi pour le lundi suivant .

Néanmoins Mme Houée signale que le planning est connu.

Mme Houée conserve ce mandat de déléguée en l'absence d'autre volontaire

1. Vote des subventions

Associations Talensaçoises sportives
	2008	2009
Anciens combattants	0,00 €
Assos culturelle	500,00 €	500,00 €	Fonctionnement 5000 € bib et 1500 € achat livre école
	6 500,00 €	6500 + 1000 pour les spectacles
CATM - AFN	400,00 €	400,00 €
Centre de loisirs	45 000,00 €	46500 + 225	Fonctionnement
Chasse	675,00 €	675,00 €
Club de l’amitié	535,00 €	535,00 €
Comité des fêtes	1 500,00 €	1 500,00 €	plus le feu d'artifice
Espace jeunes	1 500,00 €	1 500,00 €	plus aide fonction projets
Conseil local FCPE	200,00 €	250,00 €
Les petits filous	100,00 €	100,00 €
Parents & amis de l’école APAEP	300,00 €	300,00 €	Acquisition matériel congèlateur
Syndi agricole campagne ragondins	380,00 €	380,00 €	indemnisation des piègeurs
Associations Talensaçoises sportives
Badminton	400,00 €	400,00 €
Brocéliande carpe club	150,00 €	100,00 €
Basket	1 200,00 €	1 000,00 €	1 entraineuroffice des sports 1 entrai. Montfort commu.
Foot club	966,00 €	894,00 €	Base 6 € / joueur licencier
Moto club	400,00 €	400,00 €
Pongistes club	585,00 €	585,00 €
Gymnastique	600,00 €	600,00 €	maintien 2 animat.
Volley		250,00 €
Tennis club	980,00 €	350,00 €	Financement école de tennis

Assiciations d'intèret local
	2008	2009
Asso. Art & danse	10 €/ adhérent	70,00 €
Asso. Roller monfort	0,00 €	20,00 €
Brocéliande sports subaquatiques	10 €/adhérent	40,00 €
Judo club du pays de montfort	10 €/adhérent		oui si liste fournie
Kdanse brocéliande	10 €/adhérent	non
ADMR service famille		2 785,00 €	0,60 par habitant
ADMR service petite enfance			Convention signée avec ADMR
Asso CAT le rheu-kera	46,00 €	46,00 €
Comice agricole du canton de montfort	1 047,00 €	1 047,00 €	0,50 € / habitant
Amicale donneurs sang montfort	40,00 €	40,00 €
Euréka emploi service	627,90 €	327,97 €	0,30 € / habitant
GEDA montfort	46,00 €	46,00 €
Autres associations
ADEPEI 35 les papillons blancs	77,00 €	77,00 €
AFM myopathies	77,00 €	77,00 €
Association ALBATROS	24 €/ patient	24,00 €
Croix d’or	77,00 €	77,00 €
Fibromyalgie du 22	77,00 €	77,00 €	si demade
France adot 35	77,00 €	77,00 €
Prévention routière	122,00 €	122,00 €	Si interv. École
Etablissements spécialisés
I.M.E ajoncs d’or	24 €/ élève	24,00 €	1 élève de Talensac
Centres de formation des apprentis
Centre formation apprentis B.T.P. 35	17 €/ élève		si demande
Chambre des métiers 35	51 €/ 3 élèves	34,00 €	2 élèves de Talensac
Centre de la Rouvrais Montauban	17 €/ élève	oui
Maison Familiale de Goven	17 €/ élève	oui
Maison Familiale de Janzé	17 €/ élève	oui
Maison Familiale de Guilliers	17 €/ élève	oui
Maison Familiale de Montfort	17 €/ élève	oui
Maison Familiale de St Aubin d'Aubigné	17 €/ élève	oui
Maison Urbaine de St Grégoire	17 €/ élève	oui
Château de Poutel	17 €/ élève	oui
Halte Garderie Nos Chérubins			oui si liste fournie
Maison famil. De Boeuvres 35	17 €/ élève	17,00 €	1 élève de Talensac

Etablissements scolaires
	2008	2009
Ecoles maternelles et primaires hors Talensac	47 € / élève par voyage	idem	Somme versée une seule fois
Collèges publics & privés	24 € / élève par voyage		Somme versée une seule fois
Ecole publique de Breteil	22,5 € / élève
Ecoles maternelles et primaires du chat perché Talensac	2 890,00 €		289 € / classe sorties pédag.
	article 6067 10 045 €		25 € / élève 332 € / classe
	Article 60671 1 300 €
	Article 60672 200 €		Maternelles
	Article 60673 700 €		équipement sportif
	500,00 €		Matériel salle motricité
	Article 6065 1 500 €
	164,00 €		Achat téléphone portable
	90,00 €		Assurance MAIF
	90,00 €		Abonnement bulletin officiel
	500,00 €		Education artistique
	90,00 €		Imprimante
	450,00 €		Classe découverte Témelin
	340,00 €		Classes à projet artistique (2)

Ce tableau n'a pu être servi car juste avant cette présentation les membres du Conseil Municipal des Jeunes ont quitté la séance car il était 20h45 et ces enfants allaient à l'école le lendemain.

Le rétro projecteur qui jusqu'alors nous permettait de suivre et noter les propositions de subventions n'a plus été mis à jour et de ce fait aucune indication n'était plus projetée.

On peut espérer que ce n'est qu'une fâcheuse coïncidence avec le départ des enfants

Cependant,sachant que les conseillers municipaux ont en leur possession des documents papier qui leur détaillent toutes les informations nécessaires à leur prise de décision,on pourrait supposer en étant de mauvaise foi,bien entendu,que l'absence de projection des informations n'est en réalité qu'une volonté délibérée de la part du maire de ne pas vouloir informer les citoyens de Talensac qui assistent aux séances du conseil municipal .

Il est abordé alors le projet d'aménagement de la cours des Maternelles pour lequel la municipalité avait projeté un budget de 5000 euros.

Mme Houée signale à ce sujet que le projet des enseignants et des parents d'élèves s'élève à plus de 10000 euros alors que la municipalité n'a pas envie d'aller au delà de la somme précédemment retenue : 5000 euros.

Mr le Maire demande quelle suite on peut donner .Mr Guérin précise qu'une réunion va être organisée pour en reparler.

Mme Houée précise que ce projet d'aménagement ne concerne que les maternelles et Mr Guérin signale qu'il faudrait travailler sur de plus petites structures qui ne nécessitent pas de sol particulier comme celui du projet présenté.

Mr le Maire demande à l'ensemble du conseil municipal son avis sur les propositions de subventions présentées par Mme Houée et le maintien de l'enveloppe de 5000 euros pour la cour des petits.

Aucune remarque particulière n'est faite et les propositions des subventions pour un montant de 67000 euros sont adoptées sans vote.

1. Epandage des boues de la SAUR

Mr Lefeuvre signale que l'agriculteur qui épandait ces boues ne le fait plus . La SAUR a demandé à la mairie la liste des agriculteurs de la commune pour pouvoir les contacter à ce sujet : 2 ont accepté ces boues : le GAEC Meffray sis à Bouzanne ainsi que O Boucard de St Laurent .

Il reste les conventions à établir et l'épandage pourra reprendre sous quelques jours.

1. Demande de raccordement au réseau tout à l'égoût de Mr et Mme Gilet

Cette parcelle est raccordable car étant dans le périmètre concerné . La commune leur doit celui-ci en limite de propriété . 3 entreprises contactées à ce sujet ont fait un devis :

la SAUR : 1782 euros – STP : 2074 euros et la SARC pour un montant de 1661,38 euros .

La commune retient la moins disante à savoir la SARC

1. Parole aux adjoints

Mr Duteil annonce une réunion pour l'Espace Jeunes le vendredi 27 mars .

Mr Guérin signale que le projet d'adoucisseur d'eau de la cantine sera examiné lors d' un prochain CM .

Mardi 17 mars : réunion pour fixer les menus des 3 mois à venir.

Mme Houée signale une réunion du CCAS le lundi 23 mars . Elle demande par ailleurs à MrGrosset Président du Club de l'Amitié quand elle pourra venir pour la vente des Brioches de l'Amitié pour qu'il puisse prévenir ses adhérents à ce sujet.

Elle signale qu'elles iront à l'école pour la même bonne cause

Mr Perriniaux a 2 sujets à aborder : 1 bonne nouvelle et 1 autre moins bonne

La bonne concerne le béguinage : il va rencontrer Habitat 35 ainsi que Mrs Le Lez et Martins qui auraient un regard favorable sur ce dossier.

La mois bonne concerne les eaux usées de la commune de Talensac .

En effet, la SAUR a fait une étude qui fait ressortir des disparités entre les volumes consommés et les volumes épurés :

• 2006 : 36000 mètres cubes consommés et 56000 épurés

• 2007 : 34000 consommés et 66000 épurés

Ces écarts impliquent une étude à faire lors de visites de nuit avec Pascal Robert pour essayer de comprendre . Cette étude aurait pu être faite par la SAUR maisil en aurait coûté 2200 euros .

1. Questions diverses

Mr Leborgne H demande ce qu'il en est au niveau des gens du voyage

Mr Bohuon précise que le problème demeure mais qu'il essaie de le solutionner. Il va rencontrer l'Equipement pour dresser un procès verbal d'infraction au code d'urbanisme avec demande de remise en l'état pour le 20 mars ;Le dossier sera envoyé au Procureur de la République pour une transmission éventuelle au Tribunal mais il faut savoir que ce sont des procédures longues.

Il a rencontré les riverains gênés par cette occupation illicite alors que le propriétaire du terrain voudrait l'eau et l'électricité que le maire ne peut autoriser ,étant dans l'illégalité totale et mentionne la difficulté de discuter avec les gens du voyage qui ont souvent leurs propres règles qui ne sont pas celles de tout un chacun .

Mr Perriniaux signale qu'un courrier a été envoyé à tous les gens de Talensac qui habitent illégalement des bâtiments ou caravanes pour une régularisation à envisager

Mme Thézé signale la grève à l'école pour le 19 mars .

Mr Guérin précise que pour la première fois un document a été remis aux parents pour que ceux-ci signalent s'ils envoient leurs enfants à l'école, document avec coupon réponse qui permettra au regard des réponses d'organiser les moyens de remplacement : lors de la dernière grève 30 enfants étaient venus à l'école .

Mr Grosset demande quelle est la date limite de dépôt des articles pour le bulletin ?

Mme Houée que pour T'as l'actua la date est le 10 avril

Mr Bohuon orécise que pour le bulletin l'indication sera portée sur la feulille jaune

Mme Bréhune demande quand aura lieu le prochain CM , le 2ème lundi du mois d'avril étant le lundi de Pâques .

Mr Bohuon répond que ce sera sans doute le 3ème lundi à savoir le 20 avril

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée par le maire à 21h40 .