CR Septembre 2009
Notre compte-rendu du conseil municipal de Talensac du 14 septembre 2009
Absents excusés : Mme Rouply, Mrs Piron, M. Leborgne et Ihuello
Non excusé : Victor Grosset
Le conseil débute à 20 heures en présence des enfants du conseil municipal jeunes
Questions à l’ordre du jour :
I): Compte-rendu de la réunion du 8 Juillet 2009 (20h04):
Mr Bohuon : Je demande aux conseillers s’ils ont bien reçu le compte-rendu du dernier conseil. Avez-vous des remarques ? ……
Je considère qu’il est adopté
II) :Intervention du CM des jeunes (20h05):
Mr Bohuon : je te laisse Bruno (Duteil)
Mr Duteil : il y a 4 projets que vont nous présenter les enfants
Andréa : Réhabiliter un circuit festif avec une aire de jeu pour les enfants avec sensibilisation à la sécurité routière ; sera utilisé par les petits filous (ils ont des tricycles) ; cela coûterait 80 € de la mise en place à l’aboutissement du projet. Nous pouvons visualiser le plan (vidéo).
Mr Duteil : Pascal les prendrait par groupe de 4 pour la mise en place des panneaux. Ce serait fait par les services techniques
XXX : Le tracé ?
Mr Duteil : pas la peinture du tracé mais l’assemblage et la peinture des panneaux
Mr Bougeard : Le plan est bien dessiné, bien pensé, il y a plein de panneaux. Cette cour ne servait à rien, on ne pouvait pas mettre de cabane
Mr Bohuon : à priori on va dire oui; c’est bien pensé ; il faut sensibiliser les jeunes à la sécurité routière.
Mathis : amener une ludothèque itinérante dans la commune
Mr Duteil : on ne peut pas faire venir que sur la commune ; voir si les autres communes peuvent faire pareil
94% des familles qui ont répondu ont répondu oui
Il y aurait différents jeux principalement pour les 3-8 ans et les 8-10 ans
Le roulement aurait lieu les mardis de 16h à 19h et les vendredis de 16h à 19h, une fois par mois.
Peux-tu transmettre à la communauté de communes, au conseil général (en s’adressant au maire) pour des subventions ?
Romain : pose d’un miroir de sécurité au carrefour de Bréal route de Saint-Péran.
Mr Duteil : Voir avec la commission voirie
Mr Lefeuvre : en campagne, la DDE ne souhaite pas en poser Mme Bréhune : pourquoi ?
Mr Lefeuvre : pas d’argument mais seulement ce sera un panneau de plus et cela gène pour l’entretien des bas côtés; je ne peux pas répondre ce soir ; je suis désolé.
Magali : un arbre,un enfant né. Chaque enfant aurait un diplôme de parrainage ; cela représenterait la somme de 615 € par an à raison de 15 € par arbre
Mr Bohuon : on a des emplacements pour mettre les arbres. Il faut de la volonté. Il faut voir avec Pascal où on peut les planter
Ex : cette année il y a 40 enfants nés X 15 € = 620 €
Mme Bréhune : ne peut-on pas trouver de l’argent ailleurs?
Mme Houée-Pitois : par principe et pédagogie quand on monte un projet, il est préférable de trouver des sous. Les 15 € représentent le prix du plant et du tuteur.
Ca rentre dans le cadre du développement durable. Il y a peut-être un travail pour mettre ne place le projet.
Mr Bohuon : il faudrait voir des financements
Mr Bougeard : il y a peut-être des essences que l’on peut faire pousser en faisant les semis
Mr Duteil : les essences retenues sont : chêne, hêtre, houx....
Mr Lefeuvre : il a quelques années, le conseil général finançait ; il s’est déchargé sur la communauté de communes
Mr Tertrais : il ne faut pas s’arrêter à 615 €, cette somme représente peu au regard du budget communal
Une action de cetype a été dejà montée avec les aînés en lien avec V Grosset et le Crédit Agricole
Mr Bohuon : avez-vous des questions à poser ?.......
Les enfants restent dans la salle
III) : Décisions du Maire (20h28)
· Décision n° 14 du 10/07/2009 : Acquisition et installation par le Syndicat des eaux du Lillion d’une ?? à eau route de Saint Péran pour la somme de 1545, 77 € HT
· Décision n° 15 : Achat d'un toboggan à la société SDU de Locminé pour la somme de 1390€ HT (photo du toboggan mis en place)
Mr Guérin commente la photo et rajoute que d’autres jeux ont été installés (photos à l’appui) : poutre d’équilibre, double bac, pas japonais, poutre décalée, panneau lancer de balles, le tout très apprécié des enfants. Tout cela a été mis en place pour la rentrée.
· Décision n° 16 du 27/07/09 : Location d’un bungalow de 18m² qui sert de salle pour les maîtres pour 178,71€ HT par mois pour une durée de 10 mois.
Mr Guérin : il a eu ouverture d’une nouvelle classe de maternelle et les maîtres n’avaient plus d’endroit pour se réunir. Les conseils d’école auront lieu dans une classe ; c’est une solution tampon engagée sur une durée de 10 mois. Il faut explorer sur l’école avec la commission école la possibilité de réintégrer ce bureau des maîtres à l'intérieur de l'école
Mr Bougeard : tous les ans la salle des maîtres migre
· Décision n° 17 : Acquisition d’un antivirus à 3Csystem pour le système informatique de l’école publique du Chat Perché pour la somme de 180€ HT
IV): France télécom : redevance 2009 pour occupation du domaine public communal (20h34)
Mr Bohuon : France Télécom est obligé de déclarer son patrimoine le coût est de 47.34 € pour l’aérien, 35.31 € pour le souterrain.
La somme à verser par France Télécom est de 1878,45 €
C’est quelque chose qui passe tous les ans. On accepte la somme.
V) : Ecole du chat perché : adhésion à la ludothèque Tournevire (20h38)
Mr Guérin: Adhésion à la ludothèque de Mordelles pour la somme de 137,30€/an ; cela comprend trois malles de jeux remplacées tous les 4 mois. Cette permanence aurait lieu tous les mardis, jeudis et vendredis de 12 h à 13h15
L’activité serait gérée par Sophie Humeau
On en a discuté au dernier conseil d’école. Je proposerais d’y adhérer. Les jeux seraient récupérés par la mairie.
Mme Bréhune : les jeux peuvent-ils servir aux petits filous ? et au centre de loisirs ?
Mr Guérin : faut qu’on voye. Si le conseil est d’accord on peut démarrer prochainement
Mr Bohuon : pas de questions ? …………on considère que c’est adopté
Suspension de séance le temps que les enfants sortent
VI) : Convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques et privées des enfants des communes extérieures (20h45)
Mr Guérin : un groupe d’élus du canton de Montfort s’est réuni pour examiner la répartition des charges pour l’égalité de traitement public/privé, pour la solidarité avec les petites communes et la simplicité dans le mode de calcul. La somme calculée et retenue est de 280 € par enfant et par an. Il n’y a pas de différence entre les maternelles et les primaires alors que le coût en maternelle entre 950 et 980 € revient plus cher qu’en élémentaire entre 380 et 420 €. C’est en expérimentation. Il y a une convention pour un an. Il y a 20 enfants de Talensac à aller au public du Verger.
Mme Houée-Pitois : c’est une question d’équité entre les communes ; si on envoie trop d’enfants dans les communes extérieures, on a quand même un coût fixe de personnel et de fonctionnement. C’est une façon de garder nos enfants.
Mr Perriniaux : c’est un projet ou c’est déjà statué ?
Mr Guérin : il y a des communes qui ont déjà pris des décisions dans ce sens et c’est pour un an, on commence par le public et ensuite on passera au privé
Mr Leborgne : on a beaucoup d’enfants de Talensac ailleurs ?
Mr Guérin : 19 enfants à Notre-Dame de Montfort et 11 enfants au privé au Verger. A noter que un tiers des effectifs d l'école Notre Dame de Montfort vient des communes extérieures
Mme Houée–Pitois : c’est bien de mettre quelque chose en place
Mr Bohuon : pas d’objection ? ………on sera amené à signer cette convention
VII) : Subventions (20h55)
Mme Houée-Pitois :
* Une seconde demande de la Maison Familiale de Guiliers est parvenue. Le montant est de 17 € /élève
La demande est arrivée n retard mais on peut l’accorder
* L’école du Chat Perché a demandé en 2008 une subvention de 450 € pour une classe découverte à Trémelin qui a été reportée en 2009. Je rappelle que par principe on ne peut pas cumuler d’une année sur l’autre de manière automatique. Les demandes sont accordées pour l’année en cours. On vote pour des projets bien précis.
Mr Guérin : ils vont partir à 2 classes
Mr Bougeard : une somme attribuée peut-elle être reconduite exceptionnellement sur l’année suivante ?
Mme Houée-Pitois : oui mais si c’est un gros projet il faut en parler avant
Mr Toti : le budget municipal n’est pas une banque
Mr Bougeard : dans le prochain conseil d’école, il faut le répéter
VIII) : Régularisation des chemins ruraux (21h05)
Mr Lefeuvre : nous avons fait faire un devis par un géomètre : 1370€
Il faut régulariser les terrains (Jumelet, la Noé Couvé, la Haute Touche, la Revatière, Crabassou). Il faudrait que l’on discute des autres terrains à régulariser car du jour au lendemain on peut avoir des problèmes avec les privés. Il faut poursuivre la régularisation (Tremeluc, Touche Rolland, Rotoir, Le Bas Guillermoux). Il faudrait faire un recensement général des situations à régler pour faire un devis global car individuellement ça coûte cher tant pour le géomètre que les enquêtes d'utilité publique
Mme Houée-Pitois : ce sont des petites opérations qui coûtent cher et au regard des devis on pourrait échelonner
IX) : Station d’épuration : adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif (21h10)
Mr Perriniaux : fait lecture d'un document transmis par le Conseil Général
Avant, cette assistance était effectuée gratuitement par le CG , celui-ci a décidé de retenir la somme de 0.30 euro /hab de DGH (Dotation Globale Habitant) X 2385hab soit 715€/an pour un technicien mis à disposition 3j/an . Le conseil municipal doit passer avec le conseil général une convention de 4 ans qui démarre à la date de la signature.
X) : Salle des sports : travaux d’étanchéité
Mr Perriniaux : rappelle les travaux à effectuer sur la salle des sports suite à une fuite d'eau provoquée par les orages en 2009.
7 entreprises ont été sollicitées, 2 ont répondu : la SARL Gilbert Regnault de Talensac pour 923,98€ TTC et la SMAC de Rennes pour 574,08€ TTC mais les prestations ne correspondent pas à la demande
On retient la société Regnault de Talensac ? OK
XI) : Déclaration d’intention d’aliénation (21h15)
Mr Bohuon :
· une propriété située 14 rue du Général de Gaulle de 426m² au lotissement les Mariaux est à vendre. Nous n'exerçons pas notre droit de préemption.
· une propriété 23 rue des Genêts de 529m² en lotissement. Même attitude que le point précédent
· Le maire précise que ce pourrait être intéressant de préempter pour l'installation d'un commerce ...
Mr Perrniaux précise qu'il faut avoir un projet pour exercer ce droit
XII) : Syndicat des eaux de Lillion : convention définissant les règles d’intervention et de prise en charge des dépenses de lutte contre incendie
Mr Perriniaux : Il faut passer une convention pour la lutte contre l’incendie . Suite à une décision de la Cour des Comptes l'entretien du réseau de lutte contre l'incendie doit être pris en charge par les communes .La commission s’est réunie le 8 juillet.
Dorénavant la répartition des charges est la suivante :
* Nouveau poteau : 100% commune
* Changement de poteau : >10 ans : 50% commune, 50% syndicat
<10 ans : 100% commune
* Renforcement réseau d’eau : >10 ans : 50% commune, 50% syndicat
<10 ans : 100% commune
Le conseil doit se prononcer
Mr Bohuon : on n’a pas le choix
Mme Bréhune : on adhère au syndicat, quel est l’intérêt ?
Mr Perriniaux : le syndicat fournit l’eau, paye les gros travaux de structures, effectue des gros travaux
XIII) : Syndicat des eaux de Lillion : Rapport sur le prix et qualité de l’eau pour 2008
Mr Perriniaux : La consommation d’eau est 2,5% inférieure à 2007
Il y a baisse de la consommation
On consomme 63m3/an alors que la moyenne nationale est 120m3/an
L’achat d’eau aux syndicats extérieurs est de -18% /2007
Toutes les analyses de qualité sont bonnes
Le prix de l’eau est de 1.7655 € HT alors qu’il est de 1,52 € HT en région Bretagne-Pays de Loire. Le prix de l’eau a augmenté de 3%
XIV) : Création du syndicat départemental d’Energie 35 et dissolution du syndicat Intercommunal du canton de Montfort
Mr Perriniaux : cette création fait suite à la loi régissant la distribution de l'électricité en France qui sera effectif au 1erjanvier 2010. Ce syndicat départemental gérera et distribuera l’électricité. On n'a pas le choix et nous devons avoir une décision en conseil municipal avant le 16/10/2009.
ERDF est le distributeur
EDF le fournisseur
S235 peut être fournisseur
La grosse difficulté est la ville de Rennes. On doit approuver. Mais on perd la proximité
Mr Bohuon : autre question ?..........pas d’objection……….
XV) : Mise à jour du site internet (21h40)
Mme Houée-Pitois : la commission communication propose de revoir et d’améliorer notre site internet. David n’a pas le temps entre cyber-commune et l’espace jeunes. Nous avons un prestataire habitant Talensac pour la remise en page. Il a crée sa petite entreprise. C’est Mr Page « à vous le web » . On va revoir avec lui. Il formera le personnel communal administratif. Il lui faut entre 1 et 3 mois suivant la façon dont on travaille.
Nous avons besoin de votre accord pour demander à Mr Page ce travail, ces prestations coûteront autour de 2700 €.
il faut fournir un cahier des charges
Mme Bréhune : on peut mettre David
Mme Houée-Pitois : on ne l’exclut pas. Si vous en êtes d’accord on continue sur ce principe là
Mr Bohuon : pas d’objection ? …. C’est accepté
XVI) Opération Un fruit pour la récré (21h50)
Mr Guérin :présente ce projet de distribution gratuite. Certaines communes ont démarré en septembre. Il faut créer un comité de pilotage qui pourrait être la commission école pour la mise en place de cette action. De plus il faut désigner un élu référent. Pour mettre en place ce projet il suffit de le dire quelques jours avant le début du trimestre. Mr Guérin se propose d'être l'élu référent. Ce projet pourrait débuter début janvier 2010
XVII) Déviation RD 62 (21h55)
Mr Bohuon signale que le rapport du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de la déviation était arrivé en mairie où on pouvait le consulter.
XVIII) Questions diverses (21h56)
Mr Lefeuvre : Nous avons eu des plaintes pour dégradations des chemins communaux par des Quads
On peut prendre un arrêté municipal pour interdire ces chemins à tous les véhicules motorisés sauf à usages professionnels. Il faut répertorier tous les chemins pédestres et laisser les chemins agricoles en libre accès motorisé. Définir les barrières pour ces véhicules en respectant le passage des chevaux
Prend –on prendre un arrêté ? si vous en êtes d’accord. Cela permettrait à la Gendarmerie de verbaliser en cas d'infraction. Pas d'objection des conseillers.
En limite de Bréal il y a le pont de Coulandre en mauvais état et accessible aux véhicules à moteur. On pourrait limiter le tonnage ou le fermer. A Bréal, la commission a décidé de laisser libre accès à tous les véhicules. Nous on a décidé de l’interdire
Mme Houée-Pitois : on ne peut pas se mettre d’accord !!!
Mr Lefeuvre a rencontré les gens de la commission de Bréal qui ne s'oppose pas à son utilisation
Mr Lefeuvre évoque aussi la possibilité de limiter la vitesse sur plusieurs routes communales à 70 km/h voire 50 km/h car cela roule trop vite et il cite en particulier la route de la Nöe Noguette
Mr Bohuon semble dubitatif et signale qu'il faut étudier la question
Mr Lefeuvre : dans un premier temps on répertorie tous les chemins. On peut en discuter en commission avant de prendre une décision
Mr Lefeuvre : on a eu une demande d’une habitante de Talensac sportive et secouriste pour acheter un défibrillateur.
Mme Bréhune : Où on le met ?
Mr Lefeuvre : il faut qu’on en discute. Les tarifs sont de 1500 à 200 € + entretien. La ville de Rennes en a mis 11 accessibles à tout le monde dans la rue. Les ainés ruraux en ont offert un à la ville de Montfort et mis à l’hôpital
Mr Toti : c’est un endroit qui est ouvert 24h/24
Mr Lefeuvre : qui veut participer à la réflexion ? Bernard (Toti) Chantal (Martinez)
Mr Toti : il faut mettre en ville, en campagne ça a moins d’intérêt
Mr Lefeuvre : la commission sport doit se réunir
Mr Perriniaux : le 24 à 18h30, réunion pour les bâtiments communaux (vestiaires de la Lande, salle de la Lande ???, le projet de lotissement, la modification du PLU avec l’atelier du Canal sur plusieurs points, l’ancienne ZAC)
Mr H. Leborgne : un panneau a été tagué aux Vignes
Mr Tertrais : le nettoyage autour de l'étang a t'il été fait ?
Mr Lefeuvre : oui
Mme Martinez : saccage du maïs à côté de chez moi ; ce ne sont pas des enfants du lotissement d’à côté. Ils sont d’ailleurs. Ce sont des petits.
Mr Perriniaux : Nous avions visité le réseau des eaux usées de nuit. Il y avait deux endroits suspects. Nous avons fait passer une caméra pour 500 €. Le 1er point ne présentait rien de particulier, pour le 2ème, il y a une arrivée d’eau claire dans le regard des eaux usées.
Mr Toti : pour la grippe aviaire, il faut voir si on est OK pour tout
Mr Bougeard : Pour le pédibus, il y a 30 enfants sur le circuit ouest avec 15 adultes accompagnateurs. Pour le circuit est, il y a une seule réponse. Est-il possible de matérialiser un emplacement dans le hall de l’école pour que les enfants du pédibus soient regroupés ?
Mr Guérin : oui j’ai vu ça ce soir
Mr Bougeard : panneau céder le passage
Mr Lefeuvre : il a été reculé
Mr Bougeard : il y a des problèmes avec les poussettes
Rue du Calvaire, il y avait des nids de poule qui ont été rebouchés, d’autres se sont formés
Le midi les primaires et maternelle sont rassemblés dans la cour des primaires. En mai dernier il y a eu un accident : 2 enfants se sont percutés dans la descente. Peut-on faire quelque chose ?
Mr Guérin : si c’est un accès pompier, on ne pourra pas forcément faire quelque chose
22h25 : Fin du conseil municipal