CR Mai 2008

Notre compte-rendu du conseil municipal de Talensac du 19 Mai 2008

Le conseil démarre au complet à 20h15

L’ordinateur de la secrétaire ne fonctionnant pas, nous n’aurons accès à aucun document.

Questions à l’ordre du jour :

I)Compte-rendu de la réunion du 14 Avril

Aucune observation n’est apportée sur le CR du conseil précédent.

II)Décisions du maire

Choix des entreprises

         * 3C system pour la révision des ordinateurs (358 euros HT)

         * Baudet pour le parafoudre de l’église (1510, 80 euros HT)

III )Indemnité de sinistre

Le conseil doit approuver l’indemnité de sinistre de Mr Burban : Axa rembourse 465,24 euros

IV)Déclarations d’intention d’aliéner

Mr Perriniaux : Déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété de Mr et Mme Tostivint (route de Breteil) pas de préemption

En fait la propriété (387 m² sur les parcelles 1119 et 1120) pourra être séparée en 2 ( à cheval sur les 2 parcelles) pour en vendre la moitié.

Cela peut-il poser des problèmes au voisinage ? pour les eaux :non

La sortie route de Breteil est autorisée.

Y-a-t-il une limite de surface pour construire ? non pas dans le PLU. De toute façon la question de la construction sera vue lors de la demande du permis de construire (à suivre)

Autre demande d’intention d’aliéner  pour la propriété Doval (route de Bréal parcelles 1427 a et b). La demande concerne le lot 1427 b proche du calvaire). La demande est mise en suspens. ( est proche de la propriété des Legrand voir point 11)

V ) Restauration collective ; renouvellement du contrat

Mr Guérin : Choix de la société pour la fourniture des repas en remplacement du cuisinier pendant ses absences.

Renouvellement de Sodexo qui donne entière satisfaction. Le coût est de 2,91 euros HT pour le centre de loisirs (entre 30 et 40 repas) et de 2,56 euros HTpour l’école du Chat Perché(entre 170 et 180 repas). Les commandes sont passées à l’avance avec un réajustement le matin même. Le contrat est renouvelé pour 1 an.

VI) Terrain des Vignes : travaux d’entretien

Mr Lefeuvre : Action de sablage (50T mais possibilité de 48T à 52T) et de décompactage sur le terrain d’honneur des Vignes.
L’entreprise Massard propose 3007,5 € HT  (3500 € TTC) plus une option pour le décompactage du terrain d’entrainement pour la somme de 191 € TTC.

Pas d’appel d’offre car il était le moins disant les autres années !

Mr Tertrais s’étonne du manque d’appel d’offres .

Le maire se dit d’accord avec Yves Tertrais et déclare que l’observation sera prise en compte pour la prochaine année car ils ont été pris de court à cause des élections et de la mise en place de la nouvelle équipe.

Rien n’est prévu pour le terrain de la Lande (1 année sur 2)

VII) Renouvellement de la ligne de trésorerie

Mme Houée-Pitois :  le renouvellement de la ligne de trésorerie est pour pallier  au manque ponctuel de recettes. Elle s’élève à  400 000 euros.

 C’est une sécurité, pour l’instant on en a pas besoin mais on peut l’utiliser quand on veut

En fait c’est comme une autorisation de découvert (dixit le maire)

Trois banques ont été contactées : Le Crédit Agricole (CA), la Caisse d’Epargne (CE) et Dexia.

Les taux de prêt sont :

·         CA 4,78% + 0.15 de marge soit 4,93 %

·         CE 3,98% + 0.40 de marge soit 4,38 %

·         Dexia :4,004%+ 0.45 soit 4,45 %

CE prend en plus des frais de 0.05% sur les 400 000 € (soit 200 euros) qui correspondent à une commission de non engagement  (ce sera au prorata de ce qui n’est pas utilisé)

Dexia prend 150 euros de frais d’engagement

C’est la CE qui est la mieux placée. Ce sont des taux variables (révisables tous les ans) mais qui varient régulièrement sur l’année d’emprunt. Il n’y a que la marge qui reste fixe.

La banque choisie est la caisse d’épargne.

approbation tacite de l’ensemble des conseillers sans commentaire ni remarque.

VIII) Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

Versement des indemnités au receveur municipal: 494,05 € pour l’année 2007 (maximale). Cette indemnité est basée sur la moyenne des dépenses 2004-2005-2006. Il vient uniquement à titre de conseil. C’est OK pour 2008

Pour un montant identique

IX) Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Choix du prestataire pour le contrôle des installations sanitaires non reliées au réseau d’assainissement collectif.

Cafouillage dans les explications et les chiffres

C’est la commission d’appel d’offres qui choisit l’entreprise (cette décision est présentée au conseil mais ne peut en aucun cas être contestée par celui-ci). Le contrat est de 1 an avec tacite reconduction (4 ans maxi). Celle retenue est la SAUR de Mordelles.

Actuellement la mise aux normes des systèmes d’assainissement individuel, s’effectue  sur la base du volontariat.

Le maire signale que tout devra être contrôlé en 2012.

Pour la réalisation, le particulier choisit son entreprise par contre pour le contrôle il doit prendre celle proposée par la commission d’appel d’offre. La municipalité verse la somme à la SAUR et se retourne vers le particulier pour réclamer celle-ci.

Le conseil municipal accepte les tarifications présentées.

Mr le Maire propose de reprendre le tableau qui est présenté aux conseillers dans le document de travail qui leur a été remis et de le joindre au compte rendu.

X) Plan Local d’Urbanisme

Mr Perriniaux : le 7 avril 2008 la Préfecture d’Ille et Vilaine a fait  2 observations  et demande 2 précisions graphiques :

·         Pour les zones destinées à l’urbanisation la municipalité doit préciser dans quelles zones seront créés les logements sociaux  (à hauteur de 20%).

·         Pour les espaces boisés en dehors des zones urbanisables et qui peuvent être destinées à l’urbanisation

Mr Perriniaux ajoute qu’il est difficile de répondre car les projets ne sont pas encore définis.

Il faut revoir avec le juriste de l’atelier du Canal (Mr Durand) qui aurait dû bien faire son travail car il est payé pour cela.

Les explications sont peu convaincantes

XI) : Autorisation d’ester en justice

Le 18 avril 2008, Mr et Mme Legrand ont posé un recours contre la délibération du conseil municipal concernant la parcelle qu’ils mettent en vente et que la municipalité a décider de préempter.

Il faut donc que le conseil municipal autorise le maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune.

XII) : Questions diverses

1 : Mme Houée-Pitois : Placement sur un compte à terme : une municipalité n’a pas le droit de placer de l’argent sauf si la somme provient d’une recette immobilière.

Or le terrain Grégoire a été vendu. Et il y a trop d’argent sur le compte donc possibilité de placer sur un compte à terme pour une durée de 1 à 12 mois pour la somme de son choix. Le taux est de 3,89% pour un mois et de 3,91 pour 12 mois. 300 000 € seront donc placés sur 6 mois à 3,92% sans  frais et pas de fiscalité.

Mme Bréhune fait remarquer que dans ce cas il ne devrait pas y avoir besoin de ligne de trésorerie.

2 : Mr Perriniaux : Il faudrait faire un diagnostic technique des vestiaires du terrain de football de la Lande car ils ne sont plus adaptés.

Ce diagnostic doit être opéré par le cabinet de référence du conseil général si l’on veut récupérer les subventions qu’il accorde :

50% du coût du diagnostic (coût du diagnostic :2488,48 € TTC)

29,6% des travaux dans la limite de 50 000€

A prévoir pour 2008 ou 2009 ou 2010.

Les commissions sport et travaux sont invitées à visiter les vestiaires

3 : Mr Perriniaux : Le 25 avril 2008, cambriolage des ateliers communaux (coût estimé du vol : 2853,48 euros TTC).

Une plainte a été déposée à la gendarmerie.

Comme le terme « effraction » n’a pas été écrit, l’assurance refuse de rembourser.

Il faut donc refaire une déclaration avec le terme « effraction ».

Questions diverses des élus

1 : Mr Bougeard : Le pédibus a démarré aujourd’hui.

Seul le circuit Est a fonctionné  avec 4 enfants au départ et 10 à l’arrivée.

Il n’y a pas d’autre circuit faute d’accompagnateurs ; il va falloir communiquer. A l’Ouest il y a assez de bénévoles.

La FCPE a fourni un gros travail pour l’organisation du planning

2 : Mr Duteil : Centre de loisirs : réunion le 27 mai à l’Espace Jeunes

Commission voirie s’est réunie le 10 mai.

3 : Mr Lefeuvre  et Mme Martinez font part de remarques d’utilisateurs de l’étang du Guern :

·         Le chemin côté Meu est souvent recouvert d’eau ; il faudrait faire un fossé à ciel ouvert mais laissant passer les piétons et vélos pour éviter cela.

·         Est-il possible d’installer les toilettes au Guern ? A voir mais cela a déjà été fait avec des actes de vandalisme. De plus on est à la campagne.

Il faut faire des devis

4 : Mr Lefeuvre signale qu’il a reçu un courrier du Téléthon d’Ille et Vilaine pour savoir si la commune s’associait aux manifestations organisées.

Mr Leborgne donne les dates du Téléthon : les 8 et 9 décembre prochains.

Est-il possible de l’organiser à Talensac. Mais il précise qu’il ne faut pas compter sur les associations .

Mr Tertrais signale qu’on avait accepté le principe d’1 année sur 2 ans donc en théorie c’est cette année.

Mr Bohuon signale qu’on part sur le principe d’un repas organisé par la commune : il faut bien que la commune de Talensac fasse quelque chose pour le Téléthon.

5 : Mr Bohuon : Demande de permis de construire d’une maison contemporaine en centre bourg.

A voir en commission d’urbanisme

6 : Mme Brehune : Lotissement du Fer à Cheval : dans combien de temps va-t-il être rétrocédé à la commune.

Mr Perriniaux dit que ce n’est pas pour maintenant.

Mme Bréhune demande ce qu’il y a à faire pour que les abords soient entretenus 

Mr Bohuon  dit que c’est à voir avec le lotisseur qui doit passer et renouveler un contrat pour l’entretien des espaces verts

7 : Mr Bohuon : La société Acante qui devait aménager la ZAC du centre bourg se désengage du projet (malgré l’arrêté de lotir pris dans les derniers jours de 2007).

Il semble que le désengagement de la société Acante provient du fait que  la municipalité a préempté sur le terrain Gloux. Le lotisseur voulait acheter ce terrain.

Il faut donc trouver un nouvel investisseur pour les immeubles et les 50 petits logements. C’est difficile car actuellement le vertical ne se vend pas.

Voir si on ne peut pas faire des petits lots de 350 m² (environ 12 ou 13) et garder le lot des commerces. Attention le permis de construire est valable 2 ans.

8 : Mr Bohuon : Elections à Montfort Communauté : Mr Le Lez a été reconduit président et les vice-présidents sont les maires des communes

9 : Mr Bohuon : Elections au SMICTOM : Mr Chauvel à été reconduit largement président.

Il y a déjà 3millions d’euros investis sur les 13 millions que coûte le centre de retraitement des déchets. Le projet va continuer quand la préfecture redonnera l’autorisation. Le centre d’enfouissement des déchets est remis en cause (il existe un exemple dans les Côtes d’Armor)

10 : Mr Bougeard : La FCPE bloquera l’école le 2 juin (matin) pour faire pression sur l’éducation nationale (manque d’enseignants remplaçants) demande le soutien de la municipalité

11 : Mr Bougeard : Est-il possible de casser la vitesse au champ Picot ?

Mr Bohuon  : la limitation est déjà de 70kms/h il faut la respecter

Mr Bougeard : Est-il possible de mettre un tourne-à-gauche ?

Mr Bohuon : demande à transmettre au Conseil Général

Mr Bougeard : Est-il possible de mettre un abribus du côté droit ?

Mr Bohuon :  Il y en a un qui est inutilisé : à voir

Mr Bougeard : Est-il possible d’éclairer ? pas de réponse

Mr Bohuon : Un radar fixe va être installé sur cette route

XXX : Un bus fait son demi-tour par le lotissement de La lande. Or cette route vient d’être refaite 

Mr Bohuon : à voir

XXX : Est-il possible de mettre des chicanes à l’arrivée de Talensac par la route de Saint Péran ?

Mr Bohuon : C’est le Conseil Général qui décide

Mr Bougeard : Il y a des nids de poules rue du Calvaire.

Mr Bohuon : Ils seront bouchés en 2008. Pour des travaux plus importants, attendre les prochaines années.

Mr Bougeard : Rue des Genêts 2^ème tranche : est-il possible d’avoir des chicanes ?

Mr Bohuon : Il faut dénoncer les personnes qui ne respectent pas les vitesses au maire en prenant les numéros des voitures.

12 : Mr Tertrais : Le nettoyage des chemins piétons est-il envisagé ?

Mr Lefeuvre : à voir avec Eureka

Mr Tertrais : la commune est équipée pour faire ce travail elle-même

Mr Lefeuvre : les services techniques sont débordés de travail.

13 : Mr Tertrais : Le nombre de bulletins municipaux va-t-il passer à 3 (au lieu de 4) ?

Mme Houée-Pitois : répond par l’affirmative car le coût est de 2000 à 2500 euros par numéro.

Mr Tertrais : il est pour le moins surprenant que la Commission bulletin ne soit pas au courant pas plus d’ailleurs que les conseillers de la décision de la commission finances

Le maire précise que c’est beaucoup de temps passé par le secrétariat  et puis il faut faire du développement durable et donc utiliser moins de papier .

Mr Tertrais : Il serait bon de faire une enquête auprès des usagers pour savoir s’ils lisent la totalité du bulletin et ce qu’ils attendent en terme de communication

Mme Houée-Pitois : Voir comment faire passer les infos dans ouest-France (ce qui parait difficile) et surtout mettre à jour le site internet. Les feuilles jaunes continueront de paraître au même rythme.

14 : Mr Tertrais :  des palettes de parpaings sont arrivées à la Chesnaie